International

Protection sociale

Cas n°1 : Affiliation à la sécurité sociale française

Télécom SudParis a l’obligation d’affilier tout étudiant inscrit à l'école à chaque rentrée universitaire.

L’affiliation est le rattachement à la section locale universitaire (LMDE ou SMEREP) qui est chargée de verser les prestations (remboursement des soins médicaux, pharmacie…).

Elle concerne les étudiants :

• De nationalité française (naissance ou naturalisation) sur présentation d’un document officiel;
• De nationalité étrangère à condition qu’il soit en séjour régulier en France (étudiants ressortissants d’Etats hors de l’Union Européenne ou d’Etats membres de l’espace économique européen).

Note : les étudiants venus en France dans le cadre d’échanges internationaux de plus de trois mois sont redevables de la cotisation même s’ils sont déjà affiliés à un régime public étranger ou à une assurance privée française ou étrangère.

Les étudiants européens ont les mêmes droits que les étudiants français.

La cotisation est d’environ 190 euros (tarif 2006) pour l’année universitaire et est révisable chaque année.

Cas n° 2 : Exclusion ou dispense du régime étudiant de sécurité sociale

Sont exclus du régime étudiant de sécurité sociale :

• Personnes âgées de plus de 28 ans au 01 octobre de l’année universitaire.
• Personnes salariés et exerçant une activité régulière et suffisante, parallèlement aux études et dont le contrat à durée déterminée ou indéterminée couvre l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre). Le nombre d’heures travaillées doit être de 120 heures par trimestre.
• Personne ayant la qualité d’ayant droit par le conjoint, les parents, le partenaire (Pacs).
• Personnes titulaires d’une couverture sociale européenne : présentation de la carte de sécurité sociale européenne.
• Etudiants québecois inscrits dans le cadre d’un échange interuniversitaire : présentation du formulaire SE 401 Q 106
• Etudiant français inscrit dans le cadre d’un échange interuniversitaire : présentation du formulaire SE 401 Q 106 rempli par Télécom SudParis avant le départ et validé par le Centre de Sécurité sociale français.

Cas n° 3 : Visiteurs en France (Post-doctorants, enseignants-chercheurs « Invités »…)

Les personnes en en possession d’un visa avec mention « visiteur » ou « chercheur » ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale française. Elles doivent souscrire une assurance volontaire dés leur arrivée sur le territoire français si elles ne sont pas en possession d’une assurance internationale.